Conditions générales

Dernière mise à jour : 2 décembre 2021. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre Service.

InterpreInterprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Ces mots ont le même sens, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

• « Société affiliée » s’entend d’une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » signifiant la propriété de 50 % ou plus des actions, des titres de capitaux propres ou d’autres titres donnant l’autorisation de voter à l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
• « Pays » fait référence à : Colombie-Britannique, Canada
• « Société » (aussi « la Société », « nous », « notre », « nos » ou « nôtres » dans le présent accord) désigne Concord National LLP, 1124 Lonsdale Ave, North Vancouver.
• « Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• « Service » fait référence au site Web.
• « Conditions générales » (ou « Conditions ») désigne les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Les présentes Conditions générales ont été créées à l’aide du générateur de conditions générales.
• « Service de médias sociaux tiers » désigne tous les services ou contenus (notamment les données, les renseignements, les produits ou les services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par le Service.
• « Site Web » fait référence au site de Indigo Natural Products, accessible à l’adresse https://indigonaturalproducts.com/fr/
• « Vous » désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ainsi que la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du Service et constituent l’accord qui s’applique entre vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Les Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés à votre acceptation et à votre respect de la politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits à la protection de vos renseignements personnels et de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou des services tiers et elle n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte subis ou prétendument subis en conséquence de l’utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur de tels sites Web ou services ou par leur intermédiaire, ni en relation avec une telle utilisation et ni en raison de la confiance accordée à un ce contenu, ces biens ou ces services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis et sans engager notre responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de la responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et de votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant réellement payé par vous par le biais du Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté en passant par le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages particuliers, accessoires, indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, un manque à gagner, une perte de données ou d’autres renseignements, une interruption des activités commerciales, une blessure ou une atteinte à la vie privée qui découleraient de quelque manière que ce soit de l’utilisation du Service, de logiciels tiers ou de matériels tiers utilisés avec le Service ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions, de même que de l’incapacité d’utilisation ou en relation avec une telle utilisation ou incapacité d’utilisation), même si la Société ou ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de tels dommages et même si la solution qui vous est proposée ne remplit pas son objectif premier.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que dans ce cas, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » avec tous les défauts qu’il pourrait avoir et sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Sociétés affiliées ainsi que de ses concédants de licence ou fournisseurs de services et de ceux de ses Sociétés affiliées, décline expressément toute garantie, qu’elle soit explicite, implicite, prévue par la loi ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon ou les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, des modalités d’exécution, d’une utilisation ou d’une pratique commerciale. Sans limiter ce qui précède, la Société n’offre aucune garantie ni aucun engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toutes les normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que les erreurs ou défauts peuvent être corrigés ou qu’ils le seront.

Sans limiter ce qui précède, la Société et ses fournisseurs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service ou aux renseignements, au contenu, au matériel ou aux produits inclus; (ii) quant à l’absence d’interruption ou d’erreur du Service; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des renseignements ou du contenu fournis par le biais du Service; ou (iv) quant à l’absence de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou autres composants nuisibles dans le Service, ses serveurs, le contenu offert et les courriels envoyés par la Société ou en son nom.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits applicables prévus par la loi d’un consommateur, de sorte que certaines des exclusions et limitations ci-dessus ou leur totalité pourraient ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente rubrique seront appliquées dans toute la mesure où la loi applicable le permet.

Loi applicable Law

Les lois du Pays, à l’exception de ses règles sur le conflit de lois, régissent les présentes Conditions et l’utilisation du Service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, provinciales, nationales ou internationales.

Résolution des litigestion

En cas de préoccupation ou de litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en communiquant avec la Société.

Concernant les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Respect des lois des États-Unis

Vous déclarez et garantissez (i) que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste des parties assujetties à des restrictions ou des interdictions du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour en atteindre les objectifs dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite et la renonciation à l’égard d’une violation ne constituera pas une renonciation à l’égard de toute autre violation ultérieure.

Interprétation en cas de traduction

Dans les cas où les Conditions générales sont une traduction que nous avons mise à votre disposition, vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications apportées aux présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue une modification importante.

En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez communiquer avec nous des façons suivantes :

• Par courriel à l’adresse : representation@indigonaturalproducts.com
• • En visitant cette page de notre site Web : http://www.indigonaturalproducts.com/fr/contact-us/